Jugement d’appel 2021 LILOU en Belgique – L’INAMI voulait introduire un pourvoi en cassation. En juin, j’ai reçu une réponse comme quoi la cour de cassation déconseillait ce pourvoi.
En Belgique, le dossier de Lilou fait jurisprudence vu que le critère imposé par l Inami est maintenant reconnu.
Tu verras chez nous, il faut répondre à 6 critères.
Niveau montant, j’attends de voir mais le code INAMI qu’ils vont utiliser sera le code pour pathologie médullaire (1022 euros) + mutuelle.
Quand on observe la facture de Barcelone cela correspond dans les 3000 euros le reste se sont des frais administratifs droit entrée au bloc. Du coup, la juge a jugé que c’était équivalent.
J’ai malgré tout obtenu ce que je voulais, vraiment : force majeure et reconnaître la SFT.
Je n’irai pas plus loin pour l’argent, mais, j’espère que dans un futur des familles se battront pour cet aspect là.
En gros, si j’avais la dkv je récupérerai tout.
